VISION13 offre un service d’abonnement personnalisé permettant à nos utilisateurs d’accéder à plusieurs contenus diffusés en streaming par Internet sur des appareils connectés et compatibles avec VISION13.

  1. ABONNEMENT

1.1. Votre abonnement à VISION13 se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser le service VISION13, vous devez avoir un accès à internet et un appareil compatible avec VISION13. Et la souscription à l’abonnement se fait uniquement par nos moyens de paiement.

1.2. Nous pouvons proposer différents forfaits d’abonnement, y compris des forfaits promotionnels spéciaux. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement VISION13 en consultant nos différentes plateformes.

  1. ESSAIS GRATUITS

2.1. Votre abonnement à VISION13 peut débuter par un essai gratuit. Sa durée est spécifiée lors de l’inscription, et elle est destinée à tous les utilisateurs du service VISION13.

2.2. VISION13 se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d’essai gratuit.

  1. FACTURATION ET RÉSILIATION

3.1. CYCLE DE FACTURATION.

Les frais d’abonnement au service VISION13, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre utilisation du service VISION13, tels que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de paiement de votre abonnement.

3.2. MOYENS DE PAIEMENT.

Vous disposez de plusieurs modes de paiement pour souscrire au service VISION13.

3.3. RÉSILIATION.

Vous pouvez résilier votre abonnement VISION13 à tout moment. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes de non-utilisation, d’utilisation partielle, ou pour tout contenu VISION13 non regardé.


3.4. MODIFICATIONS DU PRIX ET DES ABONNEMENTS.

Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 3 jours suivant la réception d’une notification de notre part.

  1. SERVICE VISION13

4.1. Vous devez être âgé de 18 ans, ou avoir atteint la majorité légale.

Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d’un adulte.

4.2. Le service VISION13, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d’accéder au service VISION13. À l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

4.3. Vous ne pouvez regarder le contenu VISION13 que dans les pays où nous proposons notre service. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment. Le nombre d’appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu dépend du type d’abonnement que vous avez choisi et est précisé au moment de la souscription.

4.4. Le service VISION13, y compris le contenu de la bibliothèque, est régulièrement mis à jour. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu VISION13.

4.5. Certains contenus VISION13 peuvent être temporairement téléchargés et regardés hors ligne. Des limitations s’appliquent, y compris des restrictions sur le nombre de Titres hors ligne par compte, le nombre maximum d’appareils sur lesquels peuvent être téléchargés des Titres hors ligne, la période au cours de laquelle vous devrez commencer la lecture des Titres hors ligne et la durée pendant laquelle les Titres hors ligne seront accessibles. Certains Titres ne seront pas disponibles hors ligne pour des raisons commerciales et promotionnelles.  

4.6. Vous acceptez d’utiliser le service VISION13, y compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règlements et réglementations en vigueur, ou aux restrictions d’utilisation du service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du service VISION13 (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service VISION13

4.7. La qualité d’affichage du contenu VISION13 peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des formats HD, UHD et HDR dépend de votre connexion Internet, des capacités de l’appareil et du type de votre abonnement.

4.8. Le logiciel de VISION13 est conçu par ou pour VISION13 et permet la consultation du contenu VISION13 via des appareils compatibles avec VISION13. Ce logiciel peut varier selon l’appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l’appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l’utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de VISION13 ou des logiciels tiers associés au service.

  1. MOTS DE PASSE ET ACCÈS AU COMPTE.

L’utilisateur ayant créé le compte VISION13 et se voyant facturer des frais d’abonnement via le Moyen de paiement choisi détient l’accès au compte VISION13 et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec VISION13 utilisés pour accéder à notre service. Cet utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte VISION13. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec VISION13 qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de paiement associé au compte.

  1. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Le service VISION13 est fourni « tel quel » et sans garantie ni condition d’aucune sorte. En particulier, nous ne garantissons pas que notre service fonctionne sans interruptions ou soit exempt d’erreurs. Vous renoncez à toute réclamation à notre encontre en cas de dommages spéciaux, indirects et secondaires. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient limiter les garanties auxquelles on ne peut déroger ou les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

  1. RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE.

Lorsque le droit applicable l’autorise, vous convenez avec VISION13 que chacune des parties ne peut intenter une action contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action de groupe ou d’une action collective. De plus, lorsque la législation en vigueur le permet, et sauf accord contraire entre vous et VISION13, le tribunal compétent ne pourra pas regrouper les demandes de plus d’une personne, et ne pourra pas siéger sur une quelconque forme d’action collective ou de groupe.

  1. DIVERS

8.1. DROIT APPLICABLE.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit du votre zone géographique.

8.2. CONTENUS NON SOLLICITÉS.

VISION13 n’accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu VISION13, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation, et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

8.3. ASSISTANCE CLIENTÈLE.

Pour obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’aide pour l’utilisation de votre compte, veuillez visiter le Centre d’aide de VISION13 disponible sur notre site Web.

8.4. NULLITÉ – INVALIDITÉ.

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, l’ensemble des dispositions restantes demeureront entièrement et pleinement applicables et conserveront leurs effets.

8.5. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET CESSION.

VISION13 peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins 7 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables. Nous pouvons céder ou transférer à tout moment le présent contrat conclu avec vous, y compris les droits et obligations qui s’y rattachent, et vous consentez à coopérer avec nous.

8.6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique et numérique.

Dernière mise à jour : 17 Août 2020