VISION13 offre unservice d’abonnement personnalisé permettant à nos utilisateurs d’accéder à plusieurs contenus diffusés en streaming par Internet sur des appareils connectés et compatiblesavec VISION13.

  1. ABONNEMENT

1.1. Votre abonnement à VISION13 se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliserle service VISION13, vous devez avoir un accès à internetet un appareil compatible avec VISION13. Et la souscription à l’abonnement se fait uniquement par nos moyens de paiement.

1.2. Nous pouvons proposer différents forfaits d’abonnement, y comprisdes forfaits promotionnels spéciaux. Voustrouverez les détails spécifiques de votre abonnement VISION13 en consultant nosdifférentes plateformes.

  1. ESSAIS GRATUITS

2.1. Votre abonnement à VISION13 peut débuter par un essai gratuit. Sa duréeest spécifiée lors de l’inscription, et elle est destinée à tous les utilisateurs du service VISION13.

2.2. VISION13 se réserve le droit, à sonentière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et dela limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d’essai gratuit.

  1. FACTURATION ET RÉSILIATION

3.1. CYCLE DE FACTURATION.

Les frais d’abonnement au service VISION13, ainsi que les autres frais éventuels liés à votreutilisation du service VISION13, telsque des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés via votreMoyen de paiement à la date de paiement de votre abonnement.

3.2. MOYENS DE PAIEMENT.

Vous disposez de plusieursmodes de paiement pour souscrire au service VISION13.

3.3. RÉSILIATION.

Vous pouvez résilier votre abonnement VISION13 à tout moment. Les paiementssont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pourles périodes de non-utilisation, d’utilisationpartielle, ou pour tout contenu VISION13 nonregardé.


3.4. MODIFICATIONS DU PRIX ET DESABONNEMENTS.

Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que leprix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications detarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délaiminimum de 3 jours suivant la réceptiond’une notification de notre part.

  1. SERVICE VISION13

4.1. Vous devez être âgé de18 ans, ou avoir atteint la majorité légale.

Les personnes mineures peuvent utiliser le serviceuniquement sous la surveillance d’un adulte.

4.2. Le service VISION13, ainsique tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquementpersonnel et non commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vousaccordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettantd’accéder au service VISION13. Àl’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous estaccordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projectionspubliques.

4.3. Vous ne pouvez regarder le contenu VISION13 que dansles pays où nous proposons notre service. Le contenu disponible peut varierselon la zone géographique et peut être modifié à tout moment. Le nombred’appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu dépenddu type d’abonnement que vous avez choisi et est précisé au moment de la souscription.

4.4. Le service VISION13, ycompris le contenu de la bibliothèque, est régulièrement mis à jour. De même,nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notresite Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et ladisponibilité du contenu VISION13.

4.5. Certains contenus VISION13 peuventêtre temporairement téléchargés et regardés hors ligne. Des limitationss’appliquent, y compris des restrictions sur le nombre de Titres hors ligne parcompte, le nombre maximum d’appareils sur lesquels peuvent être téléchargés desTitres hors ligne, la période au cours de laquelle vous devrez commencer lalecture des Titres hors ligne et la durée pendant laquelle les Titres horsligne seront accessibles. Certains Titres ne serontpas disponibles hors ligne pour des raisons commerciales et promotionnelles.  

4.6. Vous acceptez d’utiliser le service VISION13, ycompris l’ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément auxlois, règlements et réglementations en vigueur, ou aux restrictionsd’utilisation du service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pasarchiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier,concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisationexpresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu etles informations du service VISION13 (ouobtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner,retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections ducontenu dans le cadre du service VISION13

4.7. La qualité d’affichage ducontenu VISION13 peut varier d’un appareil à l’autre, et peut êtreinfluencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passantedisponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité desformats HD, UHD et HDR dépend de votre connexion Internet, des capacités de l’appareil et du typede votre abonnement.

4.8. Le logiciel de VISION13 estconçu par ou pour VISION13 etpermet la consultation du contenu VISION13 via desappareils compatibles avec VISION13. Celogiciel peut varier selon l’appareil et le support utilisés ; lesfonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction del’appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puissenécessiter l’utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licencesde ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises àjour du logiciel de VISION13 ou deslogiciels tiers associés au service.

  1. MOTS DE PASSE ET ACCÈS AU COMPTE.

L’utilisateur ayant créé le compte VISION13 et se voyant facturer des frais d’abonnement viale Moyen de paiement choisi détient l’accès au compte VISION13 et a le contrôle sur ce dernier et les appareilscompatibles avec VISION13 utiliséspour accéder à notre service. Cet utilisateur est responsable de toute activitése produisant via son compte VISION13. Afin degarder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accédernotamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulairedu compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec VISION13 qui sont utilisés pour accéder au service et nedoit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyende paiement associé au compte.

  1. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Leservice VISION13 est fourni « tel quel » et sans garantieni condition d’aucune sorte. En particulier, nous ne garantissons pas que notreservice fonctionne sans interruptions ou soit exempt d’erreurs. Vous renoncez àtoute réclamation à notre encontre en cas de dommages spéciaux, indirects etsecondaires. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient limiter lesgaranties auxquelles on ne peut déroger ou les dispositions relatives à la protectiondes consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation envigueur dans votre pays de résidence.

  1. RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE.

Lorsquele droit applicable l’autorise, vous convenez avec VISION13 que chacune des parties ne peut intenter uneaction contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que plaignant oumembre d’un groupe dans le cadre d’une action de groupe ou d’une actioncollective. De plus, lorsque la législation en vigueur le permet, et saufaccord contraire entre vous et VISION13, letribunal compétent ne pourra pas regrouper les demandes de plus d’une personne,et ne pourra pas siéger sur une quelconque forme d’action collective ou degroupe.

  1. DIVERS

8.1. DROITAPPLICABLE.

Lesprésentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit du votre zone géographique.

8.2. CONTENUS NON SOLLICITÉS.

VISION13 n’accepte aucun contenu ou idée non sollicitésconcernant du contenu VISION13, et sedégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou saprogrammation, et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

8.3. ASSISTANCE CLIENTÈLE.

Pourobtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vousavez besoin d’aide pour l’utilisation de votre compte, veuillez visiter leCentre d’aide de VISION13 disponiblesur notre site Web.

8.4. NULLITÉ – INVALIDITÉ.

Si une ouplusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaients’avérer invalides, illégales ou inexécutables, l’ensemble desdispositions restantes demeureront entièrementet pleinementapplicables et conserveront leurs effets.

8.5. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET CESSION.

VISION13 peut, de temps à autre, modifier les présentesConditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins 7 joursavant que de telles modifications ne deviennent applicables. Nous pouvons céderou transférer à tout moment le présent contrat conclu avec vous, y compris lesdroits et obligations qui s’y rattachent, et vous consentez à coopérer avecnous.

8.6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

Nous vousenverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, lesautorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou deMoyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voieélectronique et numérique.

Dernière mise à jour : 17 Août 2020