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VISION13 offre un
service d’abonnement personnalisé permettant à nos utilisateurs d’accéder à plusieurs contenus diffusés en streaming par Internet sur des appareils connectés et compatibles
avec VISION13.
- ABONNEMENT
1.1. Votre abonnement à VISION13 se poursuit jusqu’à sa résiliation. Pour utiliser
le service VISION13, vous devez avoir un accès à internet
et un appareil compatible avec VISION13. Et la souscription à l’abonnement se fait uniquement par nos moyens de paiement.
1.2. Nous pouvons proposer différents forfaits d’abonnement, y compris
des forfaits promotionnels spéciaux. Vous
trouverez les détails spécifiques de votre abonnement VISION13 en consultant nos
différentes plateformes.
- ESSAIS
GRATUITS
2.1. Votre abonnement à VISION13 peut débuter par un essai gratuit. Sa durée
est spécifiée lors de l’inscription, et elle est destinée à tous les utilisateurs du service VISION13.
2.2. VISION13 se réserve le droit, à son
entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de
la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus d’essai gratuit.
- FACTURATION
ET RÉSILIATION
3.1. CYCLE DE FACTURATION.
Les frais d’abonnement au service VISION13, ainsi que les autres frais éventuels liés à votre
utilisation du service VISION13, tels
que des taxes et d’éventuels frais de transaction, seront facturés via votre
Moyen de paiement à la date de paiement de votre abonnement.
3.2. MOYENS DE PAIEMENT.
Vous disposez de plusieurs
modes de paiement pour souscrire au service VISION13.
3.3. RÉSILIATION.
Vous pouvez résilier votre abonnement VISION13 à tout moment. Les paiements
sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour
les périodes de non-utilisation, d’utilisation
partielle, ou pour tout contenu VISION13 non
regardé.
3.4. MODIFICATIONS DU PRIX ET DES
ABONNEMENTS.
Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le
prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de
tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai
minimum de 3 jours suivant la réception
d’une notification de notre part.
- SERVICE
VISION13
4.1. Vous devez être âgé de
18 ans, ou avoir atteint la majorité légale.
Les personnes mineures peuvent utiliser le service
uniquement sous la surveillance d’un adulte.
4.2. Le service VISION13, ainsi
que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement
personnel et non commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous
accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant
d’accéder au service VISION13. À
l’exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est
accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections
publiques.
4.3. Vous ne pouvez regarder le contenu VISION13 que dans
les pays où nous proposons notre service. Le contenu disponible peut varier
selon la zone géographique et peut être modifié à tout moment. Le nombre
d’appareils sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu dépend
du type d’abonnement que vous avez choisi et est précisé au moment de la souscription.
4.4. Le service VISION13, y
compris le contenu de la bibliothèque, est régulièrement mis à jour. De même,
nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre
site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la
disponibilité du contenu VISION13.
4.5. Certains contenus VISION13 peuvent
être temporairement téléchargés et regardés hors ligne. Des limitations
s’appliquent, y compris des restrictions sur le nombre de Titres hors ligne par
compte, le nombre maximum d’appareils sur lesquels peuvent être téléchargés des
Titres hors ligne, la période au cours de laquelle vous devrez commencer la
lecture des Titres hors ligne et la durée pendant laquelle les Titres hors
ligne seront accessibles. Certains Titres ne seront
pas disponibles hors ligne pour des raisons commerciales et promotionnelles.
4.6. Vous acceptez d’utiliser le service VISION13, y
compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux
lois, règlements et réglementations en vigueur, ou aux restrictions
d’utilisation du service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas
archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier,
concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation
expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et
les informations du service VISION13 (ou
obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner,
retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du
contenu dans le cadre du service VISION13
4.7. La qualité d’affichage du
contenu VISION13 peut varier d’un appareil à l’autre, et peut être
influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante
disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. La disponibilité des
formats HD, UHD et HDR dépend de votre connexion Internet, des capacités de l’appareil et du type
de votre abonnement.
4.8. Le logiciel de VISION13 est
conçu par ou pour VISION13 et
permet la consultation du contenu VISION13 via des
appareils compatibles avec VISION13. Ce
logiciel peut varier selon l’appareil et le support utilisés ; les
fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de
l’appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse
nécessiter l’utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences
de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à
jour du logiciel de VISION13 ou des
logiciels tiers associés au service.
- MOTS
DE PASSE ET ACCÈS AU COMPTE.
L’utilisateur ayant créé le compte VISION13 et se voyant facturer des frais d’abonnement via
le Moyen de paiement choisi détient l’accès au compte VISION13 et a le contrôle sur ce dernier et les appareils
compatibles avec VISION13 utilisés
pour accéder à notre service. Cet utilisateur est responsable de toute activité
se produisant via son compte VISION13. Afin de
garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder
notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire
du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec VISION13 qui sont utilisés pour accéder au service et ne
doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen
de paiement associé au compte.
- GARANTIES
ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Le
service VISION13 est fourni « tel quel » et sans garantie
ni condition d’aucune sorte. En particulier, nous ne garantissons pas que notre
service fonctionne sans interruptions ou soit exempt d’erreurs. Vous renoncez à
toute réclamation à notre encontre en cas de dommages spéciaux, indirects et
secondaires. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient limiter les
garanties auxquelles on ne peut déroger ou les dispositions relatives à la protection
des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en
vigueur dans votre pays de résidence.
- RENONCIATION
À TOUTE ACTION DE GROUPE.
Lorsque
le droit applicable l’autorise, vous convenez avec VISION13 que chacune des parties ne peut intenter une
action contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que plaignant ou
membre d’un groupe dans le cadre d’une action de groupe ou d’une action
collective. De plus, lorsque la législation en vigueur le permet, et sauf
accord contraire entre vous et VISION13, le
tribunal compétent ne pourra pas regrouper les demandes de plus d’une personne,
et ne pourra pas siéger sur une quelconque forme d’action collective ou de
groupe.
- DIVERS
8.1. DROIT
APPLICABLE.
Les
présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit du votre zone géographique.
8.2. CONTENUS NON SOLLICITÉS.
VISION13 n’accepte aucun contenu ou idée non sollicités
concernant du contenu VISION13, et se
dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa
programmation, et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.
8.3. ASSISTANCE CLIENTÈLE.
Pour
obtenir plus d’informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous
avez besoin d’aide pour l’utilisation de votre compte, veuillez visiter le
Centre d’aide de VISION13 disponible
sur notre site Web.
8.4. NULLITÉ – INVALIDITÉ.
Si une ou
plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation devaient
s’avérer invalides, illégales ou inexécutables, l’ensemble des
dispositions restantes demeureront entièrement
et pleinement
applicables et conserveront leurs effets.
8.5. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET CESSION.
VISION13 peut, de temps à autre, modifier les présentes
Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins 7 jours
avant que de telles modifications ne deviennent applicables. Nous pouvons céder
ou transférer à tout moment le présent contrat conclu avec vous, y compris les
droits et obligations qui s’y rattachent, et vous consentez à coopérer avec
nous.
8.6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Nous vous
enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les
autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de
Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie
électronique et numérique.
Dernière mise à jour : 17 Août 2020